Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

DE L'ACADEMIE DE PARIS, A UN GROUPE D'ENTREPRISES DONT LA SOCIETE BOLLARD ETAIT LE MANDATAIRE COMMUN ; QUE DES PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX ONT ETE APPLIQUEES A L'ENTREPRISE BERTHIER

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, 6 MARS 1973), D'AVOIR CONDAMNE LESPINASSE, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATELIERS BERTHIER MONTCHANIN

des Assurances du groupe de Paris, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ Mme Sylvie B..., divorcée Consiglio, demeurant à Tarascon (Bouches-du-Rhône), hôtel du Rhône, place du Colonel Berrurier

PAR CES MOTIFS Nous, Jérôme COMBE, Président, juge de la mise en état, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier, greffier DECLARONS le désistement d’instance de Monsieur [G] [C] parfait, CONSTATONS l’

décidait d'écarter, le tribunal a estimé qu'il résultait de l'extrait Kbis contemporain de la désignation, que la société et l'établissement Ile de France sud est, avaient leur siège 13 boulevard Berthier

société Genebail, dont le siège est 21-27, rue de Stalingrad, "Le Baudran", 94741 Arcueil, 2 / de la compagnie d'assurances La Fédération Continentale, société anonyme, dont le siège est 8, boulevard Berthier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois

B A, représenté par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de

A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de la commission médicale en date du 8 novembre 2022, en tant qu'il conclut à son aptitude temporaire à la conduite pour une

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI

GERBI 12/05/1946 Fosdinovo (Ms)   Rita BEGGI 16/08/1946 Carrare (Ms)   Edilio MANZI 02/06/1942 Santo Stefano di Magra (Sp)   Gerardina GINESI 06/06/1929 Fivizzano (Ms)   Anna Maria BERTOLI

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE IN SOLIDUM X..., SON PREPOSE MAROIS ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR BERTIER

par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

255 DÉFENDEUR Madame [U] [K] [M] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

ELODIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier