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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002057108
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 20571/08 Ali Murat ÇELİK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003913205
16 octobre 2012
16 octobre 2012
DÉCISION Requête n o 39132/05 Franco TASCHETTI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004329908
14 février 2012
14 février 2012
SECTION DECISION Application no. 43299/08 Orhan AFACAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14 February 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC002670809
10 mai 2012
10 mai 2012
SECOND SECTION DECISION Application no. 26708/09 Yusuf DORUK against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 May 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002789910
16 octobre 2012
16 octobre 2012
n o 27899/10 Francesco MONACO et Maria ELIA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC002632903
19 juin 2012
19 juin 2012
Requête n o 26329/03 Emilio BASSANI et Luigi COLOMBO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003535505
31 janvier 2012
31 janvier 2012
la Turquie et Faize Uysal et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47cc
1 octobre 1991
1 octobre 1991
conventionnel des commissions, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir, d'une part, que les réductions de commissions ayant concerné les clients Wrigley, Mars, Becco
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1718823-1802190
28 juin 2006
28 juin 2006
Isabelle Berro-Lefevre has been elected the first judge in respect of Monaco.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01661
14 septembre 2010
14 septembre 2010
X..., engagé le 15 juin 1997 en qualité d'opérateur par la société UGC, affecté en dernier lieu, en février 2003, à sa demande, à l'UGC Bercy, a reçu trois avertissements en avril, septembre et novembre
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fdb
6 février 2002
6 février 2002
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter les sociétés Hôtel privilège Paris Porte de Montreuil, Hôtel Paris Bercy et Hôtel Paris Alésia Y... de
Source officiellecomm
6079d67c9ba5988459c5b5dc
8 novembre 1972
8 novembre 1972
DEMOISELLE X..., LESDITS DOCUMENTS DESTINES A UN BROCHEUR ETABLI A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX, CONFIA A LA " SOCIETE NOUVELLE DES CAMIONNAGES BOSC " LE SOIN DE TRANSPORTER LESDITS COLIS DE LA GARE DE PARIS-BERCY
Source officiellecomm
61372226cd580146773faa1e
10 mai 1994
10 mai 1994
cassation d'une ordonnance rendue le 29 septembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lisieux, au profit de la direction générale des Impôts, dont le siège est à Paris (12e), allée de Bercy
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff005
30 janvier 1996
30 janvier 1996
cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re Chambre), au profit de M. le directeur des Impôts, domicilié au ministère des Finances, 86-92, allées de Bercy
Source officiellecomm
613722fccd5801467740408e
21 octobre 1997
21 octobre 1997
fiscaux de la Haute-Saône, domicilié à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône, Hôtel des Finances, Cité administrative, ..., 2°/ du directeur général des Impôts, domicilié 139, r ue de Bercy
Source officielle1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf732
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 63) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301825_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
agricole d’avril 2015 ainsi que la réponse qui leur a été adressée le 23 mars 2023 par le bureau de la fiscalité directe des particuliers du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de Bercy
Source officiellePage 26 sur 275