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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90669

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 avril 2025 par laquelle M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90668

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[G] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90678

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[M] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90676

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

National Bank, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gulfcam, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91090

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Dépôt Pièces Auto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Grossiste Pièces Auto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90772

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Renaissance, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90767

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Esso Raffinage France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90769

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [F] [K] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90524

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90544

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90549

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90529

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [P], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90522

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90551

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle la société Dilmon FPM, la société d'exploitation et de détention hôtelière Vista demandent,

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01835 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00333

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d1fcdc6046d4746ee07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01785 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00287

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54da6cdc6046d4746f6b0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01811 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00311

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e7bcdc6046d47470475

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01843 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00341

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TCOM

Chambre 09

69f54ea1cdc6046d474706c6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01847 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00345

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f25cdc6046d47470f2e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01865 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00361

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