BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

Requête n° 16.615 de la société civile du Domaine du Bernet tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 04.278 en date du 14 décembre 1978, du tribunal administratif de Toulouse annulant, à la demande de

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [G] [F] divorcée [T] née le 27 Janvier 1960 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Agathe BELET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse

Bellet, manifestement irrecevable.

EN DATE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 OCTOBRE 2023 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne DU BESSET

2023 N° 2023/ 180 RG 19/14653 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 05 Novembre 2021 N° RG : 17/01757 Copie certifiée conforme à : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] S.A.S. [6] la SELARL [5] Me Frédérique BELLET

EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 AOUT 2023 à 11H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne DU BESSET

SUSPENSIF EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 AOUT 2023 à 17h, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne DU BESSET

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I.

BENEIX-BACHER, Présidente de la 3ème chambre civile, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 30/05/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du