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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407791_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gougot, représentant Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601021_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026 par lequel
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10911
15 septembre 2015
15 septembre 2015
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 189 October 2015 Benmouna
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6df
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Benaouda X..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101210_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 et un mémoire enregistré le 15 mars 2024 (ce dernier non communiqué), la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302321_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la société Batigère Grand-Est, devenue Batigère Habitat, représentée par Me Bensoussan, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201557_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n°15097 du 17
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201798_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler " les titres de recettes irréguliers visés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315076_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 9 et 10 novembre 2023, la SARL GOLDEN HAR GASTRONOMIE, représentée par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle8ème chambre
69eb6ff7cdc6046d476165df
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[F] [P] [Adresse 2], Président comparant et assisté vpar Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be10
31 mai 1989
31 mai 1989
Bensouna, - X...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406456_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508025_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503261_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513362_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Benmoussa, greffier d’audience, : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Vincensini, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501794_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500345_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300903_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305214_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Ministre de la Justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 26 sur 57