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D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2404383_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501393_20251222

Administratif

22 décembre 2025

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Ariège

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

6364bbbde405357f749eab16

Appel

3 novembre 2022

24 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-20-001515 APPELANTE Madame [G] [F] divorcée [X] (débitrice) [Adresse 20] [Adresse 20] représentée par Me Laurence MIARA-BENADIBA

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1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904aff4

Appel

28 juillet 2022

Localité 10] (PUY DE DOME) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et pour avocat plaidant Maître Alexandre BENAZDIA

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8ème chambre

DTA_2304662_20231201

Administratif

1 décembre 2023

B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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2ème Chambre

DTA_2203499_20240606

Administratif

6 juin 2024

A F, à Me Benhamida et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.

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2ème Chambre

DTA_2302367_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b65

Appel

12 janvier 2006

Laurence CALLAMARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société IDEE TRAVAUX, SA 20 avenue Jean Jaurès 43103 BRIOUDES représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre BENAZDIA

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1ère Chambre

DTA_2100322_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 21 septembre 2022, l'association Association pour adultes et jeunes F), représentée par Mes Behamida et Dell'Ova

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Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8dbc54ce979a1f09bf

Appel

30 juin 2015

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

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Pôle 2 - Chambre 5

60372db92e21be08d49c145b

Appel

26 mai 2015

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

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Pôle 2 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bda

Appel

24 février 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e68c25a97f0381f5627

Appel

21 octobre 2014

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

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Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dadbb

Appel

7 avril 2015

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8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

11] 1955 à [Localité 9] (64), demeurant [Adresse 20] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandre BENAZDIA

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Pôle 2 - Chambre 5

61627ea038d18b7ebf63d20c

Appel

7 janvier 2014

- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02204_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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JAF Cab 4

69e7ef7dcdc6046d47113d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Djamila BENHAMIDA

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12eme chambre

DTA_2300169_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 46 000 euros en réparation des préjudices subis consécutifs à la faute qu’a commise

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