Olivier BEAUDIER, Président de chambre, A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026, en application du deuxième

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions des articles 906, 906-2, 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 du 1er Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFC du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMU du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

DEMANDEUR SAS à associé unique [Localité 1] (FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Antoine BEAUQUIER

E00097DH (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/027943 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimée : [2], représentée par Me Antoine BEAUQUIER

INVEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS - E1508 ET DEFENDEUR SAS LCBA ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Antoine BEAUQUIER

X..., les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance

, substitué par Me Romain DURIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEUR [B] [P] né le 28 Avril 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représenté par Me Marion BEAURAIN

de Maître GIORDANA, Avocat au Barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Nicole MONDINEU-HEDERER Conseiller : Jean-Louis BEAUGUITTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de production maroquinerie Artois (SPMA), dont le siège est à Beaurains (Pas-de-Calais), ...,

Date naissance 2] 1937 à [Localité 3] et Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Antoine BEAUQUIER