de l'obligation de payer les sommes de 379 051 F (57 785,95 euros) et 148 052 F (22 570,38 euros) qui lui a été notifiée par deux commandements de payer émis le 30 juillet 1999 par le trésorier de Beuvry

Le présent arrêt a été signé par M.Olivier BEAUDIER, Conseiller à la cinquième chambre commerciale , à la Cour d'Appel de NANCY, et par M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°139, 11 pages)

-condamner l'EURL George au paiement des dépens de première instance.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a assigné, le 19 novembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA) devant le tribunal de son domicile en paiement

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

le 17 octobre 2015 et le 31 mai 2016 en tant que coiffeur à raison de 43 heures par mois par l'entreprise ENET puis, entre les années 2016 et 2019, à raison de 65 heures par mois par le salon Yanu Beauty

CPF 3101 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocat postulant au barreau de [A] et par Me Claire LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 21/03022 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SC du 17 Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

[G] [ED] de ses demandes en paiement ; DEBOUTE Mme [N] [LF] épouse [U] ès qualité de légataire universelle de Mme [NN] [LF] veuve [VP] [GA] de sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY

faire face à son passif exigible (dettes bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.

d'une provision d'un montant de 28.172, 44 € augmenté de 3.870, 77 € au titre de la pénalité de retard et des frais de recouvrement ainsi qu'une astreinte pour ledit paiement.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller,

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