AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd580146774238ab
10 juillet 2002
10 juillet 2002
d'après-midi le 15 janvier 1993, ce qui s'avérait faux par la suite ; que surtout, la volonté obstinée de Geneviève X... de faire revenir à son domicile son concubin, alors que d'autres solutions beaucoup
Source officiellePage 26 sur 1112
cr
61372633cd58014677423bcd
26 septembre 2001
26 septembre 2001
SNSM de Brest était attestée par Pierre Y..., lors de son audition le 8 janvier 1998 (cote D 393) par le juge d'instruction, l'intéressé ayant indiqué qu'il était exact que ledit prévenu avait acheté beaucoup
Source officielle