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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507261_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Baaziz, greffier : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - et les observations de Me Le Gars, représentant M. A... qui reprend ses écritures.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304361_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202762_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203946_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Baaziz, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac représentant la requérante, qui reprend les mêmes moyens que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200289_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022, par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a notifié obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401519_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511033_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée dans l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307253_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400394_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2405915_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 octobre 2024 et le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2406041_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2024 et le 5 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305216_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 21 août 2023, la SAS Henri Bazin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001868_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002935_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602463_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64ed8a6c1750dbd9693ff463
27 août 2023
27 août 2023
Maître BAZIN, son conseil, reprend à l'oral le seul argument invoqué dans la déclaration d'appel et sollicite la mise en liberté de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d672fd8bd33bb83ea4cd
7 août 2025
7 août 2025
X SE DISANT [R] [K] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501596_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 26 mars 2025, Mme D B C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2310823_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePage 26 sur 205