[H] [E] et Mme [J] [E] ont donné à bail à Mme [C] [Q] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 7], moyennant un loyer mensuel de 920 euros et une provision pour charges de 70 euros.

, o Constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Madame [X] [T] [Y]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle

[E] et PROVENCE a donné à bail le 7 novembre 2019 à Monsieur [D] [L] et Madame [J] [C] un logement à usage d'habitation situé Bât G 26 - Résidence Vauban à Port Saint Louis du Rhône (13230) moyennant un

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 juin 2018, Monsieur [S] [L] et Madame [W] [L] ont consenti à Madame [Z] [U] un bail portant sur un garage sis

[Z] pour les obligations résultant du contrat de bail. Le 3 mai 2024, M.

Monsieur [W] [T] a déclaré lors de la conclusion du bail être marié à Madame [A] [X] épouse [T], cotitulaire solidaire du bail.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [Z] [N] le 25.03.2024.

Le 11 juin 2025, la bailleresse a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 780,49 euros.

De surcroît, le preneur relève justement que le bail a pris effet le 15 janvier 2022 alors que le Covid n'était plus d'actualité.

admis que le bail verbal est caractérisé par l’intention commune de chaque partie de donner et de prendre à bail le bien, Le congé notifié par M.

Le bail a été renouvelé aux mêmes clauses et conditions que le bail du 24 février 2010.

Un commandement de payer dans les six semaines visant la clause résolutoire du bail a été délivré le 19 mars 2025 par procès-verbal de remise à étude à Monsieur [K] [T].

En conséquence, la demande de Madame [Q] [A] aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

L'article 1728 alinéa 2 du même Code prévoit que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

être rejetée en l'absence de preuve de l'existence d'un bail.

, augmenté des charges, de la résiliation du bail jusqu’à la complète restitution des lieux visés par le bail en date du 18 juin 2017, à hauteur de la somme de 716,89 euros par mois, devenu exigible le

exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 04 mai 2019, l'indivision [B], à savoir Monsieur [V] [B], Madame [U] [O] et Monsieur [Z] [B], a consenti à Madame [K] [G] un bail

PUBLIC DE L’HABITAT évoque dans son assignation un bail verbal conclu au profit de M.