Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * LE PETIT BUDDHA SAS [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * LEOLIDEC DISTRIB SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

devant la commission de surendettement pour le patrimoine personnel DEMANDEUR : Onsieur [F] [O], [H], [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

INTIMEE : SA BNP PARIBAS représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 2] [Localité 2] avec agence de recouvrement et surendettement LYON immeuble [Adresse 3] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

Y... a été engagé, le 2 septembre 2002, par la société Bati conseil immobilier, aux droits de laquelle vient la société Nacarat ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, moyennant

de l'ingénieur-conseil dans la survenance des désordres, alors, selon le moyen, "18) que la cour d'appel retient l'insuffisance de la méthode B... par simple référence au procédé préconisé par le SN Bati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati conseil rénovation, société anonyme, dont le siège est

a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile, sans matériau de protection, ceintures, baudrier

Concept Bati Déco Plaisance ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tout pour bâtir, société à responsabilité limitée dont le siège

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 16 February 2026   SECOND SECTION Application no. 16528/23 Sára Luca BARTHA

Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 janvier 2026, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha

vocation multiple de la vallée entraîne des risques de conflits d'intérêts en raison de sa qualité de premier adjoint d'une des communes membres et de vice-président de la communauté de communes du Doubs Baumois

Représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 INTIMÉE : Mme L... V... épouse W...

Il soutient qu'il aurait dû porter un baudrier et qu'aucun équipement n'avait été mis à sa disposition qui aurait évité un accident aussi grave.