AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300265
6 avril 2023
6 avril 2023
[M], de Me Balat, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller,
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00585
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2023), et les productions, le 11 septembre 2009, la société Théâtre Antoine (le bailleur) a consenti à M.
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