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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f020

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

temps voisin de l'infraction face à un élément faisant penser qu'Ouda Belhachemi avait aidé ou participé au vol récemment commis ; qu'en conséquence aucun grief ne saurait être sérieusement fait à ladite

Source officielle

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CC

soc

613722e5cd58014677402e04

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

constaté que la convention collective des industries de la conserve nécessite la "transformation et la conservation" de légumes, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1er de ladite

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e2

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 16, alinéa 2, de la Convention européenne d'extradition, complété par les réserves de la France lors de la ratification de ladite

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-01

droit de la concurrence

6 janvier 2025

6 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif d’un actif industriel détenu par la société CPK Production France par la société Choco Barou

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et intérêts, alors, selon le moyen, que lorsqu'il a organisé un entretien pour recueillir les explications du salarié sur les faits faisant l'objet de la sanction, l'employeur est tenu de notifier ladite

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e980

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

pénale, si une excuse est fournie par le prévenu il ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que l'excuse n'est pas reconnue valable ; que la décision doit mentionner expressément le rejet de ladite

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd242bbc9a118c6c63f1d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

686f49ff1cd28a275e6bd859

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [C], [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93526

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

BOYER, greffier avons entendu : Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ; Me BARBOT LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office représentant Monsieur Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02199_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-59

droit de la concurrence

19 avril 2016

19 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des coopératives Colarena Presqu’île, Poitouraine, UCAL-CP, Laiterie Coopérative du Pays de Gâtine, Coopérative Fromagerie de Chaunay, Monts Laits et Val Sud par

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372309cd580146774049a0

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TAT european airlines (TAT), venant aux droits de la société Transport aérien transrégional, dont le siège est ..., 2°/ la société Laffitte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202961_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, représenté par Me Barbot-Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191ec

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

du 11 avril 1980 et de celui de Barbot à de A... du 29 avril, établis à l'occasion du transfert de la DPR de La Garenne à Cergy, que le prévenu soit jamais intervenu dans les élections professionnelles

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53de2

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

pour activité : "acquisition, conception, exploitation de tous modes de reproduction, accessoires, achat et vente de tableaux et objets d'art", en refusant de tenir compte du moyen des conclusions de ladite

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740391c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

constaté que la Convention collective des industries de la conserve nécessite la "transformation et la conservation" de légumes, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1er de ladite

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e9

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Fina France était bien créancière de la société Garage Martinache de la somme de 185 000 francs, le débiteur ayant été frappé par une procédure collective, le créancier avait régulièrement déclaré ladite

Source officielle