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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953745

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban, Bezombes, Barrière

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

670572271296b51ba2b07cae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67134bdb208351cec65864ef

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En février 2022, Monsieur [D] [B], un voisin, a fait installer une barrière de fil métallique entre la parcelle occupée par lui et celle occupée par Monsieur [U].

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2302557_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 3 : La SNCF versera à la société La Barrière automatique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006692

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Bordeaux : 1°) d'envoyer par courrier postal des masques barrières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301003

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

pas été exécutée, la barrière étant toujours en place.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301004

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

pas été exécutée, la barrière étant toujours en place.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

613720d0cd580146773ee99a

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

A..., qui tenait la barrière, avait alors été blessé, énonce qu'au moment de l'accident les animaux étaient encore dans les locaux du vendeur qui assurait leur transfert et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Sur la demande d'enlèvement des barrières de part et d'autre du chemin de passage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb466ecdc6046d47937556

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: 2025 007257 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60314

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

tribunal judiciaire de Nice (service de proximité), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société gestion Barberis

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017888

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Lucien Barrière est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203893_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par conséquent, il y a lieu de prononcer la suspension immédiate de l'exécution de la décision portant installation des barrières à l'entrée des parcelles de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300243

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des consorts E..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300975

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Barbieri, conseiller rapporteur, Mmes Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300086

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300786

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Barbieri , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300787

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Barbieri , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300882

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A..., de M. et Mme S... et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300483

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Source officielle

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