Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [R], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Y], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [P] et [I] [S], de MM.

une fuite de 2,76 m3 par heure au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.

délai de moins de dix jours ouvrables, au cœur des congés d’hiver, pour faire part de ses observations ; ce délai insuffisant l’a privée d’une garantie ; - l’arrêté attaqué a entendu classer le barrage

X..., propriétaire d'un barrage le long d'une rivière, a été assigné par l'association Club mouche saumon Allier (association CMSA) et l'association Les Pêcheurs professionnels de Loire en indemnisation

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté en défense que le barrage litigieux, en aval duquel est situé le Grand Moulin d'Aigurande, a une hauteur supérieure à 2 mètres et une superficie de

pont-barrage quand les clapets sont abaissés.

EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SON EXPLOITATION PISCICOLE A LA SUITE DE LA MISE EN PLACE D'UN BARRAGE SUR LE BLAME ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII VU LE CODE RURAL VU L'ORDONNANCE DU 31

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère déclarant d'utilité publique la construction d'une ligne électrique reliant le barrage

d'une part, avant d'entrer en condamnation, les juges du fond auraient dû rechercher s'il incombait à X... et Y..., compte tenu des instructions qu'ils avaient reçues, de décider de l'emplacement du barrage

Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels

Le même jour, un agent de l'OFB a constaté que le barrage de Tronchâteau interrompait la circulation des poissons migrateurs en les empêchant de parvenir en amont du barrage, en détaillant dans son rapport

La société OL soutient qu'à la date du 30 juin 2009, le club n'était pas encore qualifié pour cette compétition, mais seulement pour les barrages permettant d'y accéder, et que ces barrages ne font pas

l'automobile (ECSA) tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur du 22 février 1993 rejetant sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des barrages