Y... jouissait seul du bateau appartenant au couple, dont la valeur égalait celle du logement familial, la cour d'appel a, encore, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Jean-Gilles Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Barateau, société anonyme, demeurant ..., 2 / la société Barateau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

condamner solidairement, ou à défaut non solidairement la région Nouvelle-Aquitaine, la société Antea France, la société Océlian, la société Sobamat, la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, la société Balineau

la somme de 6.400 €, - ordonné la levée du séquestre au profit de la sas Bariteau Immobilier, - débouté la sas Bariteau Immobilier du surplus de ses demandes, - débouté la sci la Grande Avenue de sa

Ce dysfonctionnement a contrarié la trajectoire normale du bateau qui s'est alors dirigé à une vitesse inadaptée vers un ouvrage d'art portuaire, une estacade du port d'[Localité 1], propriété de la Région

#Pêche - Immatriculation de bateaux - Condition de nationalité.#Affaire C-246/89.

X... sur le fondement d'une clause "d'exclusion de garantie" des sinistres survenus "lorsque les papiers de bord du bateau assuré, entre autre, le certificat de navigabilité et le titre de navigation,

Y... l'ayant laissé se dégrader, le bateau a perdu son autorisation de mise en exploitation ; qu'au titre de la perte de loyers, la créance des époux Le X... à la liquidation judiciaire de M.

limité, aux termes de l'article R. 290-1 du Livre des procédures fiscales, aux litiges touchant la valeur vénale d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle, de droit à un bail, de navire et de bateaux

que ceux-ci ont reconventionnellement formé des demandes ayant le même objet en invoquant des vices cachés du navire ; qu'à la suite des expertises effectuées il est apparu que l'hélice montée sur ce bateau

Le désistement de la société Balineau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 1989, et le mémoire complémentaire enregistré le 10 novembre 1989, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BARRETEAU

Z..., âgé de 18 ans et stagiaire depuis moins de deux mois, se trouvait au moment de l'appareillage entièrement à l'extérieur du bateau, les deux pieds sur le liston qui ne possède pas la largeur d'un

consorts X...) ayant fait l'acquisition d'un engin de chantier d'occasion, la Société méridionale de rectification (SMR) a refait le moteur tandis que la société d'exploitation des Etablissements Barruteau

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDN Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU

A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre

DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vanessa BARTEAU

façade maritime, étaient depuis plusieurs années la cible de plusieurs dizaines de raids mettant en cause en particulier des ressortissants lituaniens et dont l'objet était de dérober des moteurs de bateaux