procès-verbal de renseignement judiciaire n° 217/99, qui seul sert de base au réquisitoire introductif, ne met en évidence aucun fait susceptible de justifier des poursuites du chef de recel commis en bande

[S] propose de retenir comme limite de la largeur de bande de terrain, la clôture de la propriété de M. [O] et d'appliquer sur cette base, une largeur uniforme de 5 mètres sur toute la voie.

Monsieur [S] [P] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne BADL RENOVATION, régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’est pas représenté.

organisée et de blanchiment en bande organisée, a déclaré non admis son appel d'une ordonnance de saisie pénale du juge d'instruction.

V... a été mis en examen, le 29 novembre 2019, des chefs de meurtre commis en bande organisée, tentative de meurtre commis en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de

les branches d'un cèdre qui dépassaient sur leur propriété ; que les époux Y... ayant demandé reconventionnellement le bornage des propriétés contiguës, en soutenant que leur parcelle englobait une bande

A..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'escroqueries en bande

[N] [M] a été mis en examen, le 16 décembre 2021, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, importation

[T] a revendiqué la propriété de la bande de terrain sur laquelle ouvrait la porte litigieuse. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 14 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de vols en bande

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir ET Défendeur : Baldr

Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...

l'arrêt n°645 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute, escroquerie en bande

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Baldis, Etioldis et Faldis par les sociétés GH Participations et Somonfi aux côtés du groupe Carrefour

11], [17], [14], [16], [18], [10], [19] et [21] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 18 septembre 2020, qui, pour escroquerie et blanchiment, en bande

mois, à compter du 1er juillet 1998 ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre de Yusuf Y..., gérant de fait des SARL PMC et GME, des indices sérieux faisant présumer sa participation, au sein d'une bande

: - HAMEL X... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vols commis en bande