X..., Mme Z..., avocat au barreau d'Albi, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article R. 11-22 du Code de l'expropriation, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de Paris, demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Dominique X.

Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Y..., avocat au barreau de Laon, en qualité d'administrateur judiciaire, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de la société Fully diffusion, dont il est apparu ultérieurement

preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard faisait valoir que l'acte d'appel avait été régularisé sur son papier à en-tête et avait été signé par Me Anne Chabut-Emonet, avocat au barreau

La société Arkajuris fait grief à l'ordonnance d'infirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes du 10 juin 2020 en tant qu'elle avait condamné Mme [M] au paiement d'une

de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 5], 3°/ le conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis

La société La chauve souris fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision rendue par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris le 7 novembre 2019, excepté sur le montant des honoraires

application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, à l'occasion de sa saisine, sur requête déposée par un avocat du barreau

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de M.

pas être considéré comme raisonnable ; qu'en effet, la construction d'un bateau, fut-il de compétition, ne peut raisonnablement durer deux ans alors qu'au surplus, a l'issue de ce délai, ledit bateau

relevé que le palonnier, fabriqué sur instructions de la société Jeanneau plus de dix ans auparavant et qui n'avait pas fait l'objet d'une vérification régulière, ne pouvait pas supporter la charge d'un bateau

Remorques fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon, en fabricant, en détenant en vue de la vente, en exposant à la vente et en offrant à la vente des remorques de bateaux

dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant aux salariés faisant état de leur exposition aux poussières d'amiante au sein de l'établissement Bagneaux-sur-Loing

de Paris et de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.

détournements, les parties n'ayant convenu d'aucun délai entre le paiement par l'acquéreur et la transmission des fonds au vendeur ; 1°) alors, en premier lieu, que le contrat de réservation d'un bateau

Code, la loi du 4 janvier 1993 n'a pas prévu, au contraire des dispositions antérieurement en vigueur, que lorsque les parties ont fait choix pour les assister de plusieurs avocats inscrits dans des barreaux