La société Pardès patrimoine fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de condamnation de la bailleresse à rembourser à la société locataire les sommes

de 3,5 locations, ce qui n'est pas considérable », et que « la location portait sur une des trois chambres et que l'appelante continuait d'occuper son logement avec ses trois filles » et que « la bailleresse

Le 28 février 2013, la bailleresse a notifié à la locataire un congé à effet au 29 octobre 2013 pour procéder à la reconstruction de l'immeuble et a offert une indemnité d'éviction. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2022), la société Provence logements, aux droits de laquelle est venue la société Stanroc et associés (la bailleresse), a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 décembre 2023), rendu en référé, et les productions, par acte du 24 décembre 2014, la société civile immobilière Crido (la bailleresse) a donné à bail à la société DMTP

la Madeleine devenue société Twin Holding, preneur à bail desdits locaux ; que, par acte du 7 mars 1991, cette dernière a sollicité le renouvellement de son bail ; que, le 25 mars 1991, la société bailleresse

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir « retiré la circonstance de la réunion » et relaxé la prévenue de « voie de fait » concernant le jet de tuile, le retrait de bâche

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa

.); que le 26 septembre 1989 en réceptionnant cette machine qui avait voyagé non bâchée, la société Wartsila a émis des réserves; que la société Paul X... a, le même jour, adressé ses excuses à la société

de la Plaine Monceau (CIPM) en vertu d'un bail qui n'autorisait la cession du fonds qu'à une personne ou société devant en continuer l'exploitation, et après une autorisation écrite de la société bailleresse

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Esterel Distribution Automobile et Établissements Bacchi-Bouteille par la société ECL

du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité alors que les constatations du procès-verbal, dont il ne résulte pas que le dispositif extérieur lumineux était recouvert d'une bâche

que le fonds aurait pu être vendu pour la somme approximative de 600 000 francs ; qu'en décidant néanmoins, pour écarter l'action en responsabilité exercée par la CCM Saint-Jean à l'encontre de la bailleresse

propres distincts de l'arrêt manque de base légale et alors d'autre part, qu'aucune confusion de patrimoine ne peut exister entre une société locataire de biens mobiliers et immobiliers et la société bailleresse

R..., qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds, mais qu'en raison de la barrière de la langue et de la mauvaise volonté du centre

La société HSB a quitté les lieux le 9 juillet 2015 et formé une demande reconventionnelle en résiliation du bail aux torts de la bailleresse et en réparation des préjudices subis.

.. fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa prétention selon laquelle le contrat de crédit-bail était résilié en conséquence de la résolution de la vente et de la reprise du matériel par la société bailleresse

appartenant à Mme Y..., lui a notifié, par lettre du 12 mai 1992, son intention d'user de la faculté de résiliation triennale du bail à compter de cette date; que, par exploit du 23 décembre 1992, la bailleresse