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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606740_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’État (consulat général de France à Dakar) de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208797_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512494_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... et représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b29b
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Babou, président de cette juridiction, ce magistrat a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, épouse B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402684_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402097_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201712_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2022, le 7 septembre 2022, et le 13 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412346_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100306
6 mai 2026
6 mai 2026
Ancel, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110328
28 mai 2026
28 mai 2026
[P], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100355
28 mai 2026
28 mai 2026
après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110374
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110316
28 mai 2026
28 mai 2026
[M], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100349
28 mai 2026
28 mai 2026
BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110390
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110381
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110371
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f56c
29 avril 1970
29 avril 1970
ALORS QU'IL AVAIT DECLARE NE LES AVOIR APERCUS QU'A UNE CINQUANTAINE DE METRES, DISTANCE NE LUI PERMETTANT PAS D'EVITER LA COLLISION, QUE LE PILOTE DU CONVOI, A LA VUE DE L'AUTOMOTEUR INCLINE SUR SON BABORD
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678dd90d454e62ed930e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de LYON, vestiaire de 2524 (postulant) Et Madame [V] [X] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie BABOT-SIMON
Source officiellePage 26 sur 81