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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e22
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04735 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e23
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04737 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e24
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04738 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e27
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04741 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e34
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04751 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e51
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04753 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e52
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04754 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e60
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04759 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e61
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04760 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e62
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04762 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04764 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04778 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officiellecr
61372602cd580146774223ce
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c5330a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975
Source officielleDROIT COMMUN
68e585400e2901d10fa5e056
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [D] : 20 mai 2025 (post clôture) ;MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ès qualité d’assureur de responsabilité de M.
Source officielleRETENTIONS
635236cc8c924eadffcc47ff
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[I] [C] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100487
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Dans l'avis au BODACC, publié le 18 mai 2012, le greffe du tribunal de grande instance de Paris a mentionné par erreur le numéro d'immatriculation de la première société.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99eb68a27ab7ee5dc2fe
3 avril 2024
3 avril 2024
], CPAM DE LA GIRONDE,SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cefd
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officiellePage 26 sur 65