Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f91f60de0ebe408da9254e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame BERTET-PILON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Enfin, il conclut à la condamnation de la société Benteler Automotive à lui payer la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant la toiture de l'immeuble La Bernède
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4aeb
19 décembre 1991
19 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernede, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Villers Saint-Paul, Rieux (Oise),
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110342
23 septembre 2020
23 septembre 2020
S... a été admis le 20 novembre 2006 à la clinique Belvédère en vue d'une arthroplastie totale du genou gauche qui a été réalisée le 21 novembre sous anesthésie générale, - le compte-rendu opératoire ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2205614_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 21 février 2023, la SCI Le Belvédère, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant
Source officielle4ème chambre
DTA_2202974_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée la SELARL Lexstone Avocats agissant par Me Bertelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 30 août 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a refusé
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02739_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C B, représentés par Me Bertelle, concluent au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif soit assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et à ce que
Source officielleciv3
é par la société civile immobilière Le Belvédèrec/MM. X
60794c2a9ba5988459c44cb6
26 mai 1988
26 mai 1988
personne ou être dirigé contre toute personne ayant été partie en première instance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours en garantie dirigé par la société civile immobilière Le Belvédère
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408de7
29 février 2000
29 février 2000
23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Pierre Berard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400093_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montpellier a refusé de mettre à sa disposition la salle communale « Salon du Belvédère
Source officielleChambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des Sociétés [Localité 35] PLOMBERIE et BERED PEINTURE [Adresse 34] [Localité 25] / FRANCE représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
69eafa1ecdc6046d4756c6b0
23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
69eafa2ccdc6046d4756ca71
23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
69eafa37cdc6046d4756cd3e
23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
Source officielleCHAMBRE 07
69ef702dcdc6046d47b84eb7
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officiellePage 26 sur 414