Les balancelles, étant montées sur un axe et libres, le contact avec l'opérateur a, a priori, fait pivoter l'une d'elles et activé les cellules de présence.

The applicant, who was 71 years old and hard of hearing at the time, did not realise that it was the police and grabbed an axe to threaten the strangers.

Et est formel : Le chemin respecte en termes de desserte toutes les contraintes pour les lots du lotissement agricole.

En vertu des articles 1 et 6 de son statut, ce Tribunal a ainsi reçu compétence pour juger "les grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe" en particulier pour (article 6 alinéa 2) "c" Les

       Le 10 juillet 1989, le "Commissario della Legge" inculpa formellement le requérant d'avoir manqué à un devoir de sa charge ("omissione di atti d'ufficio"), en ce qu'il n'avait

  Les requérants soulignent que la jurisprudence des organes de la Convention citée par le Gouvernement n’est pas d’application en l’espèce et se réfèrent aux arrêts Axen c.

The policy of these members of the board, a game involving currency options and dependence on one large coal consumer, led to a drastic deterioration in the company’s situation, forced days off, a dozen

The Court had already pointed out that it considered prostitution to be incompatible with the rights and dignity of the human person where this activity was forced.

, produit quant à elle les témoignages suivants : -les attestations de Madame [G] [VF], technicienne au laboratoire BACCHELLI, de Monsieur [GH] [EW], inspecteur au sein de la société de nettoyage AXEL

They also maintained that Articles 246 and 247 of the Penal Code were inapplicable since they required intent ( forsett ) on the part of the wrongdoer.

son sentiment d’insécurité, dans la mesure où l’agression avait eu lieu à son domicile   et qu’elle pouvait craindre que l’intéressé ne revienne pour se venger ou l’empêcher de l’identifier formellement

Ensemble, ils s'arrêtaient en face de son domicile où se trouvaient déjà Moïse et Elia A..., Gabriel et Axel Y..., Gildo, Joachim et Jeiss Z..., Jean-Philippe et Thomas J..., Fideli K... et Jean-Paul H

Milan, je peux écarter formellement toute trace de 'serrement de gorge', car il n'y en avait pas. (...)

Prestation n°2 - Appui méthodologique à la formalisation des documents stratégiques et structurants de l'EPA OFE; . Prestation n°3 - Procédure de recrutement du directeur; .

Par ailleurs, il ressort du compte-rendu de cette réunion, que si les membres de cette commission n'ont pas été invités à donner un avis formel, ils ont été mis en mesure de débattre et de s'exprimer,

Tout en réitérant les mêmes axes de développement que précédemment, ce dernier vous a alors formellement alerté sur la nécessité de mettre en 'uvre sans délai les actions nécessaires à l'atteinte de vos

Finland (no. 10163/02, 6 September 2007), where the Court had decided in favour of the applicant, who had chosen the forename “Axl” for his child – which was not significantly different from the common

[H] est la société SMA et qu'aucune demande n'est formulée à son encontre ; - M.