Z..., AUQUEL IL IMPUTAIT UN RENOUVELLEMENT IRREGULIER DE SA LICENCE DE PILOTE PRIVE D'AVION DELIVREE LE 7 AOUT 1958 ; QU'IL ETAIT MENTIONNE DANS CE PROCES-VERBAL- PRESENTE SOUS LA FORME D'UN EXTRAIT

des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des vacances d'été à charge pour lui de payer les frais de deux voyages aller-retour en avion

à payer à titre de dépôt de garantie du contrat d'affrétement soit considérée comme un acompte sur le prix d'achat ; que les avions ont été mis, le 5 janvier 1992, à la disposition de la société LAA et

quitter la course pour se dérouter sur la Nouvelle-Zélande afin de faire vérifier et réparer son bateau, il a été considéré comme démissionnaire à compter du 28 février 1993, ayant regagné la France par avion

[B], qu'''il ne produit pas le contrat, en l'espèce le billet d'avion, ni même la carte d'embarquement, supports nécessaires pour prouver l'existence du préjudice et permettre, de la part de la compagnie

Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, la SC [C] a fait assigner Mme [W] [Z] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon aux fins, notamment, de voir ordonner

C... a vendu à l'Association de voltige alençonnaise (AVA) un avion Piel CP 301, construit en 1960, et totalisant 1 097 heures de vol ; qu'à la suite du fonctionnement défectueux de cet appareil, un expert

d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse a résilié la convention d'occupation du domaine public dont elle bénéficiait ; 2°) d'enjoindre au président de l'université d'Avignon

LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON

LES MYRES société civile immobilière au capital de 1.800 euros inscrite au R.C.S. d'Avignon sous le numéro 483 903 415, représentée par la SELARL DE SAINT RAPT & [R] es qualité d'administrateur provisoire

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 30 janvier 2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a : -reçu la société [2] (ci-après « [3] ») en son exception de sursis à statuer ; -ordonné le suris

[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.A.S.

ARRÊT No /D/2006 1 copie cmt d'Avignon2 copiesCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND 13ème ChambrePrononcé publiquement le MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03806 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011222 Demandeur : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002553 Demandeur(s) : Me Simon LAURE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005336 Demandeur(s): SELARL [G] [H]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006129 Demandeur(s): Me Simon LAURE