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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928824
22 juillet 2016
22 juillet 2016
moyens du pourvoi, la société Auchan France est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque ; 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
possible au rayon photos à AUCHAN, le travail étant effectué par un employé d'AUCHAN selon le témoignage de Monsieur C..., - que cette cession porte sur une entité économique, autonome, - que les dispositions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00102
8 février 2011
8 février 2011
commerciale à durée déterminée aux termes desquels la société Eurauchan s'engageait à dynamiser les ventes des produits fournis par la société Label Gourmand sur les sites appartenant à l'enseigne Auchan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664e1
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Après avoir effectué la prestation au magasin LECLERC de Coulommiers, Monsieur [C] [T] s'est présenté au magasin AUCHAN de [Localité 3] et la prestation prévue ne pouvant finalement pas être exécutée le
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781246
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant que le nouveau canton d'Aumont-Aubrac (n° 1) a été défini géographiquement autour du plateau de l'Aubrac ; qu'il réunit ainsi les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels et de Nasbinals
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85255
21 décembre 2000
21 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE : Courant 1991, la Centrale d'achats de la SA SAMU AUCHAN, désormais dénommée AUCHAN, a conclu avec plusieurs fournisseurs de viande bovine dont le 15 janvier 1991, la SA VIANDES DE
Source officiellecr
61372621cd580146774232fd
25 juin 2002
25 juin 2002
part, que le même préjudice ne peut être réparé deux fois ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, les prévenus faisaient valoir que le paiement effectué par Auchan, un mois après le vol,
Source officielleChambre 1
DTA_2001354_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Fleury Aujean, représentée par le Cabinet Cesis, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
20 décembre 2017
La société [A] Aubrac fait valoir que M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e216
13 juin 2001
13 juin 2001
Philippe X..., délégué syndical, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Maubeuge (Elections professionnelles), au profit de la société Auchan
Source officiellesoc
61372311cd58014677405018
18 février 1998
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samadoc Auchan, société anonyme, dont le siège est Centre commercial
Source officiellecomm
613723facd58014677410a7b
6 mai 2002
6 mai 2002
de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société AFC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du Comité central d'entreprise de la société Lyonnaise des hypermarchés Auchan
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e1228a02057de6734b
2 mai 2022
2 mai 2022
* * * DECISION Le 16 avril 2015, la société Auchan Hypermarché a effectué une déclaration d'accident du travail survenu le même jour à M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812904
31 mars 2014
31 mars 2014
Article 2 : L'Etat versera à la société Auchan France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb94
12 juin 1997
12 juin 1997
déclaré Xavier Y... coupable d'avoir effectué, pour une activité professionnelle, une ou des ventes de produits sans factures conformes, en l'espèce par la mention sur les factures délivrées aux magasins Auchan
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b07a
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Olivier X..., demeurant Le Maestro, ..., - ès qualités de commissaire à l'exécution des plans des sociétés Aix Sud, SARL Aubrac Margeride super distribution, SCI Aubrac Margeride, SARL Avignon distribution
Source officielle5ème chambre
DTA_2100937_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.La société Auchan e-commerce France a, par un courrier du 7 août 2019, sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100942_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] [K] (Directeur d'agence) en vertu d'un pouvoir du 23/08/22 INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielleChambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f24a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La SAS Auchan Supermarché a interjeté appel le 07 avril 2021.
Source officiellePage 26 sur 4966