la société Ecomédia suivant contrat de travail à durée déterminée du 9 juillet 2002, pour assurer la réalisation d'un documentaire dont la livraison était prévue le 29 novembre 2002 ; qu'un contrat d'auteur

[G] pour une infraction d'excès de vitesse, alors qu'il était poursuivi en qualité de redevable de l'amende encourue et non en qualité d'auteur de la contravention.

tenté de donner volontairement la mort à la victime, ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur

la violation de l'article 324-1, alinéas 2 et 3, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué ayant retenu pour origine des fonds l'activité délictuelle du prévenu, a relaxé celui-ci au motif que l'auteur

K... ou à ses auteurs ; qu'en se bornant à constater que la parcelle [...]

des droits concurrents en vertu d'actes ou de décisions soumis à la même obligation de publicité ; que le Conservatoire et la SCI Bassins du Pont d'Ardres tenaient leurs droits du même auteur ; qu'en

jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur

d'emprisonnement en répression de l'infraction de prise de nom d'un tiers et de 7 ans d'emprisonnement en répression d'autres infractions, sans motiver spécialement sa décision ni quant à la personnalité de leur auteur

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les demandeurs de leur action en dénonciation calomnieuse, fondée sur l'article 373 du Code pénal, contre l'auteur

. ; "aux motifs que, si, contrairement à la formule reprise de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, l'attestation de Paulette X... ne contient ni des faits auxquels son auteur a personnellement

examen Y... et X... s'étant rendus compte de l'anormalité de l'état de la victime lorsqu'elle les avait suivis, et la demande de Mme A... relative à l'achat de cigarettes ne visant qu'à dissuader les auteurs

Silva, chauffeur livreur à la SARL Champignonnière Ringot ; que celui-ci reconnaissait être l'auteur de l'accident, déclarait n'avoir rien vu mais seulement perçu un choc et s'être arrêté, ce qui est

; "alors qu'en vertu de l'article 132-24 du nouveau Code pénal, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur

alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge saisi d'une requête, sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de contrôler la compétence notamment territoriale des auteurs

exactement rapportés dans la décision attaquée que les premiers juges ont à bon droit retenu Denis X... dans les liens de la prévention, étant précisé que les atteintes sexuelles dont il s'est rendu l'auteur

un an sans sursis, alors « qu 'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'auteur d'une faute qui a causé un dommage est tenu à entière réparation envers la

créance qui est un acte de procédure et présente la nature juridique d'une demande en justice doit, pour être régulière, être signée, la signature devant en outre permettre l'identification de son auteur