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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412904_20260119

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413044_20250114

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413049_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413402_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413440_20250120

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413530_20250120

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413768_20250120

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413803_20250120

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413865_20241121

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413873_20250120

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414271_20241121

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414349_20241106

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414386_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414763_20250307

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414845_20241119

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Loire-Atlantique portant admission à la prestation de compensation du handicap en tant qu'il limite à 100 euros par mois le montant de cette prestation et qu'il prévoit un remboursement semestriel et, d'autre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415010_20250307

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415365_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415386_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415394_20241121

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415510_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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