SUVA' C/ [M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉRAULT Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Laurence Jacques Ferri

l'enseigne Century 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant à Mme Audrey

Philippe JUILLARD Assesseur : Mme Nathalie LESCURE Assesseur : Mme Audrey PEMZEC Greffier : Mme Laëtitia COURSIMAULT, présente lors du prononcé du jugement.

APPELANTE : Association SOS FEMMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick BARRET, substitué par Me Aude

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Le barème indicatif d'invalidité prévoit s'agissant du genou : 'L'examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain.

537 052 368 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous numéro 440 048 882 00680 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier JUGEMENT : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

ISODAL immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 487 973 364 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Audrey NICOLET, avocat au

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 18 Octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

    Le délai de six mois court à compter de la décision définitive dans le cadre de l’épuisement des voies de recours internes ( Paul et Audrey Edwards c.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Audrey VALERO, Greffier. * ** FAITS ET PROCÉDURE M.

PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la Sa Pacifica de

PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Mme [X] [

DEMANDERESSE ET : Madame [R] [E] épouse [J] [Adresse 13] [Localité 17] représentée par la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Mme Audrey

1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Thomas LESVENAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Audrey

PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à M., [T], [I], la Sarl

Pomies-Richaud Avocats Associés, avocate au barreau de Nîmes INTIMEE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey