parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Assia

le champ d'activité n° 4 examiné, une erreur de codage en appliquant un diagnostic associé significatif pour une insuffisance respiratoire aiguë développée chez un patient admis avec état de mal asthmatique

retenu, au titre des débours de la CAFAT, la somme de 4 196 071 F CFP ; - qu'à titre subsidiaire, les conclusions expertales ont démontré que la victime était parallèlement traitée pour une maladie asthmatique

She is the mother of a child born in 1994 who suffers from asthma, various allergies and recurring infections.

. # Asia 131/82.

. # Asia 279/83.

. # Asia 186/85.

. # Asia 32/69.

#Asia 173/73.

. # Asia 130/75.

. # Asia 137/79.

#Asia C-362/05 P.

#Asia C-488/06 P.

#Asia F-100/07.

#Asia T-146/94.

#Asia T-41/95.

#Asia T-66/95.

#Asia T-237/95.