Les associations [2] et [1] ont interjeté appel de cette ordonnance. Examen de la recevabilité du pourvoi 8.

d'un surcoût de 108 800 francs et la SCI, bénéficiaire d'une minoration corrélative de 106 400 francs ; Attendu, enfin, que le 13 novembre 1995, un contrat initiative emploi a été signé entre une association

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'association club La Cordée perrosienne (l'association) et la société Zurich Insurance Public Limited (la société

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2022), rendu en référé, les 11 avril et 26 mai 2021, l'association Vegan impact (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne,

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2021) et les productions, par délibération du 27 juin 2010, l'assemblée générale de l'association du Collège arménien fondation Samuel Moorat (l'association

qu'une substance présentée dans l'AMM comme un excipient, mais dont il est démontré qu'elle a un effet pharmacologique, immunologique ou métabolique propre sur l'organisme des patients lorsqu'elle est associée

Philolille ( ... ) ; conseillant notamment à Marcel Z... d'écrire au maire de Lille pour solliciter une subvention ; d'après les membres fondateurs de l'association, l'influence de Jean-Raymond de

[B] [E], motif pris de ce que l'association n'avait pas suffisamment alerté M.

FMM Radio Maghreb de n'avoir pu produire les documents justifiant des dépenses, dès lors que ceux-ci seraient, selon Rafik A... et Nagib B..., actuels dirigeants de l'association, en possession des parties

C... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'association Centre Delta (l'association), le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de MM.

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MAI 2021 L'association

association », pour en déduire que ces derniers étaient liés par une communauté d'intérêts, sans constater que ces destinataires étaient membres ou adhérents de cette association, la cour d'appel n'a

L'association [3] (l'association) et la société [2] (la société), propriétaires de parcelles dont certaines classées « espace boisé » sur lesquelles une entreprise de terrassement et construction a déversé

l'emploi, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24-19.197 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'association

X..., demeurant 20, place JB Durand à Agen (Lot-et-Garonne), mandataire liquidateur de l'association Arc-en-Ciel, 2 / l'association Arc en Ciel, dont le siège est sis zone artisanale Malère à Pont-du-Casse

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 23 novembre 2018), rendu en dernier ressort, Mme C... a, par acte du 10 novembre 2017, assigné l'association Gamelles sans frontières (l'association

Pour déclarer le prévenu coupable d'importation de stupéfiants et d'association de malfaiteurs, l'arrêt attaqué retient en substance que l'organisation par M. Z...

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de l'association Gestion Musée de Pompelle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.