En application des dispositions des articles 544 et 545 du code civil, le maintien sur place de Monsieur [B] [R], Monsieur [W] [R] et Madame [T] [V] après une sommation d’avoir à quitter les lieux qui

W... [...]

solidairement Monsieur [W] et la SCI THOINE à régler à la société ISM GESTION la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner solidairement Monsieur [W] et

1343-2 du code civil,condamner les locataires et la caution solidairement à payer la somme de 5 000,00 € euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

[Y] [W]-[R] aux dépens ; - Rappelle qu'en application de l'article R 133-3 in fine du code de la sécurité sociale ce jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire Le 05 mars 2021, M.

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile comme irrecevables et infondées devant le Juge de la mise en état ; -Déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] en son

[W] aux dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M. [W] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 23 octobre 2015.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS sur la demande de rejet des pièces n° 19 à 22 produites par la SARL Espace Bordeaux Gironde" QUE "Madame [W] prétend que ces pièces sont des courriels reçus

demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [F] [S] aux dépens.

Par assignation du 8 janvier 2021, M. et Mme [W] ont fait assigner M. et Mme [B] devant le tribunal judiciaire de Troyes aux fins de réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 1644 du code

Pour invoquer la responsabilité civile délictuelle de l'article 1240 du Code civil, la victime devra prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité.

[S] [K] et [L] [E] invoquent également comme fondement pour voir retenue la responsabilité des époux [P] les dispositions de l'article 1733 du code civil qui font peser sur le locataire une présomption

[B] [W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[B] [W] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1353 du Code civil qu’il incombe à celui qui invoque un prêt de rapporter la preuve de la remise des fonds et de l'obligation de restitution, le second élément ne pouvant se déduire du premier Ainsi,

D AF W, M. M W, Mme N AD, Mme A U, Mme R L, Mme C W, Mme S V, Mme F AC, M. M B, Mme G Y, M.

1448 et suivants du code de procédure civile, de l'article L.124-3 du code des assurances, de la loi peécitée du 5 juillet 1985 et de l'article 1242 du code civil ; ' [à titre principal] ; ' infirmer