des durées maximales de travail et minimales de repos à hauteur de 2 000 €, - Débouter [V] [Z] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Débouter [V] [Z] de

Sur ce, Ne constituent pas des demandes nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile, celles qui tendent à faire écarter les prétentions adverses.

Elle sollicite par ailleurs, en tout état de cause, la condamnation de Madame [V] [Z] née [A] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

SUR CE , LA COUR , Aux termes de l'article L 411 - 1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Dès lors, la Cour estime que les griefs formulés sous l’angle de l’article 5 doivent   être rejetés en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1222-1 du code du travail et du principe d'égalité.

[L] [V] au paiement d'une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M. [Z] [V] et Mme [P] [V], - condamner conjointement et solidairement M. [H] [V] et M.

Sur la forclusion, elle expose que l'article L.312-35 du code de la consommation n'exclut pas de prendre en considération les mensualités échues impayées dans le cadre d'un réaménagement tant qu'il n'y

[I] [V] Melle [V] [V] M. [N] [V] M.

Par ailleurs, aux termes du paragraphe 4 du même article, elle peut rejeter toute requête qu'elle considère comme irrecevable par application dudit article «   à tout stade de la procédure  

de congés mentionnées à l'article L. 3141-30 du même code.

[V] à payer à la société Securitas France une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] en tous les dépens.

De plus, conformément à l’article 135 du code de procédure civile, le domicile d’une personne est réputé inconnu lorsque son domicile ou sa résidence ne sont pas connus et n’ont pas pu être découverts

Bien que régulièrement assignés respectivement par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile et à étude, Monsieur [Q] [V] et Madame [N] [X] épouse

La décision, susceptible d'appel, est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le contrat stipulait pourtant qu'il était dérogatoire et excluait l'application des articles L145-5 et suivants du code de commerce.

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile prévoient que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que