Par conclusions notifiées par RPVA le 24 janvier 2023, la SA Pacifica, Monsieur [E] [F] et Monsieur [N] [G], intimés, demandent à la cour : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article

2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 25/03227 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UI (Réf 1ère instance : 24/00503) M. [B] [U] Mme [Y] [T] épouse [U] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.

Sur la demande d'indemnisation suite au retard du vol : Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu’elle invoque et nécessaire au succès de

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile

L’article 1379 du code civil dispose que les demandes formées en application notamment des articles 837 et 841-1 du code civil sont portées devant le président du tribunal judiciaire qui statue dans les

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter

Bien que le jugement mentionne uniquement '[24]' comme partie, représentée par Me [O], et déclare recevable le recours de '[24]', les conclusions devant le premier juge ont été établies et déposées au

L'article L. 1153-4 du même code dans sa version alors en vigueur, ajoute que toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3 est nul.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Vu la demande d'avis sollicité le 3 décembre 2019 par la première chambre civile ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article 1015-1 du code de procédure civile ; EMET L'AVIS SUIVANT

S'agissant des articles que Mme [P] a placés dans le casier ouvert de Mme [U], Mme [P] explique qu'il s'agissait d'une plaisanterie faite à sa responsable et que les articles étaient cassés.

659 du code de procédure civile le 24/10/2024.

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; 4°/ qu'est en cessation de paiement le débiteur dont l'actif exigible ne lui permet pas de faire face au passif exigible ; en l'espèce, les juges

700 du Code de Procédure Civile ; il a ensuite condamné la société EM2C au paiement des indemnités suivantes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile : 2.000 € à [X] [U], 1.800 € au CETEN

[W] et Mme [U] à payer à M. [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnons M.

[F] [U], - Condamner M. [F] [U] à payer à la société ICF Sud-Est Méditerranée la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

, - condamner Mme [U] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, sous distraction, Vu l'absence de conclusions d'incident en réplique