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R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8027cdc6046d4724766a

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

L.631-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

L.631-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

L.631-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80c6cdc6046d4724805c

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd87ddcdc6046d4724f1a9

Commerce

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8eacdc6046d47d58ea2

Commerce

24 avril 2026

L.640-1 du Code de Commerce (Loi du 26 juillet 2005).

Source officielle

2ème chambre

650bdf5cbeee0f8318b975b1

Appel

6 septembre 2023

L642-19 et R642-37-3 du Code de commerce, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas infondées, - Déclarer recevable l'appel régulièrement formé contre le l'ordonnance

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1510cdc6046d471929fe

Commerce

13 janvier 2025

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2026.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd803ecdc6046d472477df

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbeb2dcdc6046d4733b321

Commerce

1 juillet 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15facdc6046d47193925

Commerce

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [J] [F] pour Me [Y] [W], liquidateur de la SAS CASA.IA ILE DE France, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd163fcdc6046d47193d8d

Commerce

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [D] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de l'EURL ATTRACT-IMMO SJF, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd5a3acdc6046d4721811a

Commerce

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83521

Appel

8 août 2023

Au demeurant, celle-ci a été formalisée conformément aux dispositions de l'article R640-1 du code de commerce, le comptable public du Pôle de recouvrement spécialisé [Localité 4] ayant produit son titre

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce