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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101529_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101530_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101532_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qualité de tiers intéressé au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101534_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de tiers intéressé au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101538_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101540_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101306_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de tiers intéressée au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100935_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qualité de tiers intéressé au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100990_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100999_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100749_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100751_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100753_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101800_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qualité de tiers intéressé au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202703_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que les dispositions de l’article R. 111-5 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables aux communes qui dotées d’un plan local d'urbanisme.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253929
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Sur le refus d'abroger l'article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques : 4.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038379495
12 avril 2019
12 avril 2019
des réseaux publics qui leur incombe en vertu de l'article L. 121-4 du même code.
Source officiellePage 26 sur 277