[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

1242 alinéa 1er du code civil ; - dire que la société AIG EUROPE prise en sa qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENTS PENAUILLE devenue DERICHEBOURG PROPRETE sera condamnée en application de l’

L.313-2 du Code monétaire et financier majoré de trois points.

[K] [B] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [K] [B] aux entiers dépens.

[J] [R] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [J] [R] aux entiers dépens.

[T] [X] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [T] [X] aux entiers dépens.

[O] [B] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [O] [B] aux entiers dépens.

Rennais Football Club la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Grenoble une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

, qui pourront être recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

G, qui bénéficie du droit de préférence prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, une somme de 2 653,28 euros et à la CPAM le solde de l'indemnité due par le CHU, à savoir une somme

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, - Condamner la partie succombant en appel au paiement de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

600 nos. 2 et 3 du code de procédure civile, aux termes duquel:   "2.

450 du code de procédure civile

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la liquidation des divers postes de préjudice Comme le rappelle l'ONIAM, en application de l'article L. 1142-17 du code de la santé publique, l'indemnisation versée par l'ONIAM s'entend 'déduction