[E] [Q] et Mme [O] [D] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après. 3.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 3 du Code civil, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A..., David B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge

société Soprema Entreprises la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum la société [H] [O] et la société Safran [G] Systems aux entiers dépens

[O] au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens d'appel.

[Z] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 10], Polynésie française, 3°/ à Mme [A] [O], domiciliée [Adresse 3], demeurant personnellement [Adresse 9], Polynésie française

la transmission du dossier au [3].

Fethi O... ; "1°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre

Ils affirment que les terrains doivent être qualifiés de terrain à bâtir au regard de l’article L322-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique puisque : - ils sont situés en zone 1AUX

A..., Mme O..., MM.

[K] [O] [Q], né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 2] (Madagascar), français par filiation maternelle, et comme ayant conservé cette nationalité lors de l'accession de Madagascar à l'indépendance,

Monsieur [O] [Z], régulièrement assigné par procès verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

B..., représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte,

Aux dépens ; o À régler à la société Hocidia la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' rappelle que l'exécution provisoire est de droit

Z... et A..., pris de la violation des articles des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

. » 3.

1382 du code civil, ensemble les articles 1601-1 et 1601-3 du code civil, et les articles L. 261-1 et L. 261-3 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ que la vente d'immeuble en l'état

Bien fondé du moyen, Vu les articles 1103 du code civil et L. 235-12 du code de commerce, 12.

En réponse, Mme [O] et la société Matmut rétorquent que le fait d'invoquer la clause de renonciation à recours ne peut s'analyser comme une prétention nouvelle mais seulement comme un moyen nouveau au