CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 787 résultats pour « Article M 58 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02168_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Selon l'article R. 811-17 dudit code, dans les cas autres que ceux prévus à l'article R. 811-15, relatif au sursis à exécution d'un jugement annulant une décision administrative, et à l'article R. 811-

Source officielle

Page 26 sur 390

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723f4cd580146774105a0

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Noël X

6137269fcd58014677427236

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

, avait servi à acquitter une partie de ces frais" ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 1382 du code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que le préjudice résultant d'une

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dans les dix jours de celle-ci : En vertu des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, le débiteur doit remettre au Liquidateur Judiciaire l'inventaire des actifs, la liste des contrats

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'article 45 du décret du 20 mai 2016 a ainsi prévu que l'article 8 du décret ayant abrogé l'ancien article R 1452-6 du code du travail posant le principe d'unicité de 1'instance, s'appliquerait aux instances

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ef

Cassation

10 février 1986

10 février 1986

réparations civiles ; LA COUR, Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu le mémoire commun produit en demande, et celui en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévues par l'ancien article R. 4412-58 du code du travail arrêtée au 30 janvier 2012, le tout dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévues par l'ancien article R. 4412-58 du code du travail arrêtée au 30 janvier 2012, le tout dans

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182869

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

en l'invitant à produire ses observations dans un délai de quinze jours, a rejeté dès le 15 novembre 2002 sa demande comme manifestement infondée, sur la base l'article L. 522-3, sans avoir attendu l'expiration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les demandes à l'encontre de la société Mory Ducros Sur la demande en paiement au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1bd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e3b8ecdc6046d475e529c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

*1DE/06/55/58/93* LRAR: -M. [A] [Q] [D].: -M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

des dispositions de l'article L. 556-7 du code général de la fonction publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400314_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

des dispositions de l'article L. 556-7 du code général de la fonction publique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03564_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632460

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

58 du code général des impôts alors applicable, à procéder à la rectification d'office des résultats déclarés par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202073

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Monsieur X... conteste la déduction opérée par le FIVA de l'indemnité en capital versée par la CPAM en application des articles L 434-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que l'article 53 IV

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202907_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402207_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Si la commune a procédé en 2020 à l’enlèvement de l’arbre situé au niveau du 58 avenue Molière, l’entrée en vigueur, le 23 février 2022, de l’article L. 350-3 du code de l’environnement précité interdit

Source officielle