Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e48a8553798000884734c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à verser à la SA AVIVA ASSURANCES la somme de 3 000 € au même titre, - déboute la SA BPCE IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
1137, 1138, 1186 et 1217 du Code civil dans leur rédaction postérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ainsi que des articles L 121-1 et L 121-2 du Code de la consommation, de': Infirmer
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La déclaration d'appel lui a été signifiée le 4 octobre 2021 à personne. L'arrêt est donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
4 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L1222-1 du Code du Travail et L1231-1 du Code Civil, avec intérêt à taux légal à compter de la présente requête, ORDONNER l'exécution provisoire sur l'intégralité du jugement à intervenir et dire la
Source officiellePage 26 sur 26