Les médecins de l'éducation nationale stagiaires sont classés, lors de leur nomination en application des articles 8-1 à 10-1, à un échelon du grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe déterminé sur la base des durées du temps passé dans

Article 9 bis

—

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques après avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation

Article L6154-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

L'activité libérale des praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à l'article L. 952-21 du code de l'éducation ne peut être exercée au sein du service de santé des armées.

Article 2

—

du code de l'éducation.

Article 1

—

obligatoire inscrits dans des établissements d'accueil collectif, dits jardins d'enfants , en application de l'article 18 de la loi du 26 juillet 2019 susvisée, s'effectue, pour les années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, conformément aux dispositions des articles

Article D338-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 84

Code de l'éducation

Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°.

Article D603

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 61

Code de procédure pénale

-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.

Article 6

—

Un candidat peut bénéficier d'une dérogation permettant une troisième candidature, au titre de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation, lorsque des circonstances exceptionnelles, liées notamment à son état de santé, à ses conditions matérielles d'études

Article ANNEXE IV

—

Par application des articles R. 222-11 à R. 222-21, R. 222-30 à R. 222-31 et R. 222-32 à R. 222-35 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée plénière du tribunal judiciaire.

Article 221-IV/06 bis

—

paragraphe 4 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " MATÉRIEL RADIOÉLECTRIQUE DU SMDSM " ; 2. paragraphe 3 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " MATÉRIEL DE BASE - PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES " ; 3. paragraphe 5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " INSTALLATION DES ANTENNES " ;

Article R914-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Le nombre de contrats offerts pour chaque concours, répartis par sections et, éventuellement, par options, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article D312-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service de l'éducation nationale prévue à l'article L. 112-5 du code de l'éducation, les autorités académiques peuvent avoir

Article L7122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code du travail

L'employeur, qui remet au salarié et qui adresse à l'organisme habilité par l'Etat les éléments de la déclaration prévue à l'article L. 7122-23 qui leur sont respectivement destinés, est réputé satisfaire aux obligations relatives : 1° A la déclaration

Article 27

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-154, Art. L214-160, Art. L214-168, Art. L214-169, Art. L221-32-2, Art. L519-1

Article R234-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 89

Code de l'éducation

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.

Article 55

—

I. - Les articles 1er à 29, les articles 31, 32 et 33, le I de l'article 34, les articles 35, 38 à 48 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-696 DC du 7 août 2014.] et les articles 50

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L971-1, Art. L973-1, Art. L974-1, Art. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1

Article 6

—

La spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation

Article R253-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02

Code des juridictions financières

Le contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets des établissements publics locaux d'enseignement, prévu par l'article L. 253-17, s'exerce dans les conditions prévues aux articles R. 421-59 à R. 421-61 du code de l'éducation.

Article 4

—

abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique ; 2° Les dispositions du décret n° 74-1 du 3 janvier 1974 modifié portant application de la loi n° 73-639 du 11 juillet 1973 portant création d'un Conseil supérieur de l'information

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