Codes de loi français

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

LEGIARTI000033341062

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 32, Art. Annexe 33

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 2

- Arrêté du 7 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 18 mars 2021 Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 75

A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables , Art. L631-1, Art. L631-2, Art. L631-3, Art. L631-4, Art. L631-5, Sct. Chapitre II : Régime des travaux, Art.

Article 63

. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 Art. 35

Article 11

TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 4

- Arrêté du 13 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null I.

Article 28

Art. L315-4 -Code monétaire et financier Art. L214-30, Art. L214-31, Art. L221-32-5, Art. L561-14-2, Art. L765-13 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art. L136-7 -Livre des procédures fiscales Art.

Article 37

Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art.

Article 10

. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 21

Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Sct. Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 4

I. ― Ont seuls accès aux données à caractère personnel et informations mentionnées en annexe, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents de la police nationale exerçant

Article 62

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D1321-67, Art. D1321-68, sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV; Annexe 14-1 ; 5° section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV ;

Article 1

. null -Arrêté du 24 février 2012 Art. null -Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null -Code de l'urbanisme Art.

Article 4

1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ; -Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 Annexe art. 1, Annexe art. 5

Article 73

Art. 1383 C ter, Art. 1383 C ter, Art. 1383 E bis, Art. 1407, Art. 1383 F, Art. 1383 I, Art. 1383 J A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.