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106 053 articles indexés

117 024 résultats pour « Article ANNEXE, art. 30-2 Code de procédure civile »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 32

—

Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 7 A créé les dispositions suivantes : -Code général de la propriété des personnes

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 10 janvier 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Toutefois, ces arrêtés continuent à s'appliquer aux contrats de raccordement mentionnés à l'article

Article 18

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-53-2, Art. 706-53-5 III. - Les neuvième et avant-dernier alinéas de l'article 706-53-2 du code de procédure pénale entrent en vigueur six mois après la publication de

Article 110

—

- Code de procédure pénale Art. 836, Art. 837, Art. 877, Art. 885, Art. 886, Art. 888, Art. 917, Art. 921, Art. 922, Art. 923 II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la promulgation

Article 10

—

- Arrêté du 8 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ia (suite), Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art.

Article 14

—

A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 133-16-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 769 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 770-1 A modifié les dispositions

Article 151

—

- Code des assurances Art. L432-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L432-1, Art. L432-2, Art. L432-3, Art. L432-4 - Code monétaire et financier Art. L144-1, Art.

Article 163

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code le la construction et de l'habitation Art. L452-1 ; Art. L452-2 ; Art. L452-3 ; Art. L452-4 ; Art. L452-5 ; Art. L452-6 ; Art. L452-7 II.

Article 5 bis

—

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, la date d'engagement de la procédure de licenciement correspond, selon le cas, à la date de l'entretien préalable mentionné aux articles L. 1232-2 et L. 1233-11 du code du travail ou à la date

Article 7

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L3333-2, Art.

Article 9

—

R53-15 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 décembre 1993 Art. 2 -Arrêté du 14 mars 2005 Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 6, Art. 20, Art. 8, Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 23, Art. 24, Art. 1, Art. 15, Art. 19, Art. 16, Art. 2, Art

Article 30

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1 II.

Article 10

—

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 Art. 15 - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012 Art. 20-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité

Article 17

—

Annexe -Arrêté du 2 août 2001 Art. 4, Art. 2 -Arrêté du 2 août 2001 Art. 6, Art. 2, Art. 7 -Arrêté du 8 avril 2002 Art. 1 -Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 10 -Arrêté du 16 mars 2009 Art. 1, Art. 9 -Arrêté du 17 juin 2009 Art.

Article 5

—

Définitions, Art. ANNEXE 1 ART. 1, Sct. Types d'avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 2, Sct. Caractéristiques des signaux sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 3, Sct. Commande des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 4, Sct.

Article 5

—

- Arrêté du 19 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 3

—

Annexe - Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 5 - Arrêté du 7 octobre 2004 Art. 2 - Arrêté du 11 avril 2006 Art. 5 - Arrêté du 28 novembre 2006 Art. 16, Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.

Article 8

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 février 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Article 3

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-19, Art. L262-25, Art. L262-27, Art. L262-29, Art. L262-30, Art. L262-31, Art. L262-34, Art. L262-37, Art. L262-38, Art. L262-39, Art.

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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