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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402081_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401579_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202496_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la CAF une somme au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404146_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510119_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510345_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510689_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514033_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sur les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514038_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sur les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521579_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Sur les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602303_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603609_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et au rejet de ses conclusions présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035170a22134442e850dabd

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile; SUR QUOI : Considérant qu'en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'intimée qui n'est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205213_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5fcddcdc6046d4753e227

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1103 et suivants nouveaux du Code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, Condamner la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01411_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, représenté par Me Antoine Berthe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209096_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, son conseil peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211818_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 26 sur 2024

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