Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304412_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
L. 223-2. / II.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306628_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 221-11 du même code a prévu que : " I.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036086529
22 novembre 2017
22 novembre 2017
L. 223-2. / II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400534_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleCour d'Appel
SARL SODI OUEST-MAUCURIERc/DILASSER I - Exposé préalable
6253c8e9bd3db21cbdd86a40
6 février 2003
6 février 2003
L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 décembre 2002. *** II - Motifs : 1°- sur la responsabilité de la SARL Sodi-Ouest : L'article 1779 du Code Civil, définissant le louage d'ouvrage et d'industrie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407576_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Elle conclut plus subsidiairement encore au rejet des demandes fondées sur les articles 1792 et suivants du code civil et au paiement de la somme de 2 200 € sur le fondement de l'article 700 du N. C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533172_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471867.20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407575_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603407_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur les conclusions présentées à titre principal au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302639_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225665_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489228.20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468568.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509173_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le surplus des conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : Aux termes de l’article L. 223-
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2201536_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte des dispositions des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route, combinées avec celles des articles 529 et suivants du code de procédure pénale et du premier alinéa de l'article 530 du
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028219055
20 novembre 2013
20 novembre 2013
la sécurité sociale " ; qu'en vertu de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, auquel renvoient ainsi les dispositions des articles 225 et 235 bis du code général des impôts : " Pour le calcul
Source officiellePage 26 sur 409