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Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 37.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 37.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 37.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 37.

3.1 du CCAP, sont réputés être inclus dans le prix de l'offre ; dans le cadre d'un marché à forfait, comme celui conclu en l'espèce, le titulaire du marché ne peut prétendre obtenir une indemnisation