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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2R3 APPELANT : Monsieur [V] [Z] - décédé le 12 août 2022 Représenté par Me Arthur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS SA SOCIETE GENERALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed323

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Ecole, à Fecamp (Seine-Maritime), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme GARAGE GAMBETTA, 4°) de Monsieur Jean-Arthur C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404aa7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Marie-José Y..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur Arthur

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bb4

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Arthus Z..., 2°/ de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e7b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

., demeurant Hameau de Mentone à Saint-Antonin du Var (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de Mlle Arthur

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84f9

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Arthur Z..., demeurant à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), section Lassère, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5f4

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Arthur X..., demeurant 4, square des Ormes, appartement 53, 78160 Marly-Le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f99b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Arthur A..., 3 / Mme Isabelle A..., épouse C..., 4 / Mme Jeannine A..., épouse B..., 5 / Mme Z... Lou, 6 / Mme Choun F... Lou Y..., 7 / M. Loutinekone Lou Y..., 8 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202120_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Pour le président de la 3ème chambre empêché, Le magistrat de permanence, Arthur DENIZOT La République mande et ordonne au ministre l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf6a87cdc6046d47f4ab15

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ARTHUR FONDS COMMUN DE [Localité 1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 2 avril 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Me Valérie HELLEBOID Décision

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02918_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 du maire d'Aulnay-sous-Bois refusant la construction d'un bâtiment d'habitation de 13 logements d'une surface de plancher de 910,89 m2 sur un terrain situé 22, rue Arthur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide Briand et 42-46 rue Arthur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994901

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 1996 et 11 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION ARTUS dont le siège .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD002014707

Admin. suprême

22 juillet 2010

22 juillet 2010

The latter had not been in the office and Artur had left. In the evening the witness had learnt that military servicemen had abducted Artur Akhmatkhanov. 57.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Arthur FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P540 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f48b

Cassation

16 février 1978

16 février 1978

QU'UNE MAJORATION DE 10 % EST APPLICABLE AUX COTISATIONS QUI N'ONT PAS ETE ACQUITTEES A L'ECHEANCE ET QUE L'ORGANISME CONVENTIONNE EST TENU DE PERCEVOIR CES MAJORATIONS ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'ARTHUR

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fd5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représentée par Maître Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0787 Copies délivrées le : -Maître ALBERT #D1592 (ccc) - Maître HUGUENY #C787 (ccc) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6698b06fe6ed70c67f6449a3

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MJ EST anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E., Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66863cf5b1dbbe3bae60027a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

KS CONSTRUCTION Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR S.C.I. CEJ 7 Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR S.C.I.

Source officielle

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