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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
chiffrage par l'expert du coût des travaux de reprise de l'alimentation en gaz n'a pas été sérieusement contesté par l'appelante au cours des opérations d'expertise menées à son contradictoire au début de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
individuelle avec fourniture de plans ayant pour objet la construction d'une maison sur un terrain situé à Perrigny les Dijon, ..., et dont la notice d'information précise qu'ils bénéficient au cours des dix années
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
d'une rupture de la canalisation provoquée par un coup de bélier suite à l'ouverture du robinet aval compteur par le technicien de la SEM, l'expert précise que la pression maximale admissible sur un tuyau
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480e
25 novembre 2019
25 novembre 2019
L... de retirer la ligne EDF et France Télécom et le tuyau d'eau se trouvant sur leur parcelle sous astreinte de 300 euros par jour de retard et manquement constaté dans le mois suivant l'arrêt à intervenir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300728
11 juin 2013
11 juin 2013
argilo-sableux, ainsi que de souches d'arbres ; que ces deux études ont conclu à la nécessité de procéder à une construction sur micropieux, par une entreprise de fondation spécialisée, avec mise en place d'un tubage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310181
1 avril 2021
1 avril 2021
T... dit avoir découvert avec surprise vers 2005-2006 trois tuyaux d'alimentation en eau potable venant de compteurs installés sur son fonds sans autorisation et expliquant que dans les années 1960
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310238
12 mai 2021
12 mai 2021
jugement et d'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE le contrat liant les parties a été conclu au cours de l'année
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303341
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [W], [G], [E] [Y] née [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne-charlotte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309182_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1. Il est constant que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb764d
4 avril 2024
4 avril 2024
Depuis plusieurs années, des infiltrations, fissurations et affaissements de terrain ont été constatés.
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dépose du WC.Ouverture de tranchée pour dégager le tuyau. Perçage de trou sur mur extérieur. Constaté tuyau cassé et écoulement des matières et de l'eau dans une fosse septique comblée.'
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2013, 8 332 euros en droits et 734 euros de pénalités au titre de l'année 2014, 9 495 euros en droits et 380 euros de pénalités au titre de l'année 2015, 9 614 euros en droits au titre de l'année 2016
Source officielle2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dcf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
balcons impliquant une stagnation d'eau, la fissure et chute du béton des balcons devenant dangereux, le système d'évacuation d'eau de pluie inachevé impliquant que l'eau s'écoule directement (sans tubage
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2012 n'était pas prescrit, il appartenait à la vérificatrice de procéder au contrôle des années 2013 à 2015, avant de l'informer qu'elle était autorisée à étendre son contrôle à l'année 2012 ; -
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
29 mai 2026
Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[D] pendant cinq années au poste D A 1250 2NE, M.
Source officielleChambre commerciale
69d74576cdc6046d479c9c20
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocate au barreau de
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
3 avril 2025
instruction eut été clôturée le 11 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Mars 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
2003 : 2. 827, 20 euros Année 2004 : 1. 856, 00 euros Année 2005 : 2. 116, 40 euros Soit 6. 799, 60 euros TOTAL 15. 506, 48 euros TTC.
Source officiellePage 26 sur 49