ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Angelin X..., demeurant ... 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction

Angelin X..., demeurant ... 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction

Sauveur F..., demeurant Habitations à loyer modérées de la Gendarmerie à Propriano (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de Mme Angeline

Marie Monique, Angeline, 10°/ Mme X... Marie Louise, Antoinette, 11°/ M. X...

.., 18 / de l'Association générale de prévoyance militaire "AGPM", dont le siège est rue Nicolas Appert, Sainte-Musse, 83086 Toulon Cedex, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Angeline

Angelin X..., demeurant Lotissement Petit, avenue Logo Prolongée, Pas des Lanciers, 13700 Marignane, 2 / de M.

Antolini, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 2200597, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président, J.

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Audouin, représentant l'EURL les Magnolias, et celles de Mme A et M.

Antolini, président, M. Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président, J.

Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } .s76405F3A { width:28.6pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40612/98   présentée par Angelina

Freddy né le 6 avril 1988 à REIMS de Angélina X...

(Yvelines), 13 ) Mme Angelina F..., demeurant ... (Yvelines), 14 ) M. Jean-Marc I..., demeurant ... (Yvelines), 15 ) M. Pierre J..., demeurant ... (Yvelines), 16 ) M.

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, comparant *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées