la maladie et fixé le taux d'incapacité à 15% ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Amiens

maladie et fixé le taux d'incapacité à 35 % ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Amiens

[Z] (l'assuré), salarié de la société Alstom Power Systems (la société), a sollicité le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) à compter du 1er

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2020), M.

pourvoi n° Y 24-13.595 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Y... et Mme Z... ont acquis une maison, suivant acte notarié auquel était annexé le diagnostic de repérage d'amiante établi par la société Bureau Veritas ; que, se plaignant de la présence d'amiante sur

une confusion avec l'huile essentielle (ou essence) d'amande amère extraite par distillation des tourteaux de cette variété en aromatique ; que l'huile d'amande douce est inscrite à la pharmacopée

fait de l'incertitude où elle s'est trouvée placée qui pour éviter la forclusion ne pouvait que la conduire à saisir la Commission de Recours Amiable sans attendre le résultat de cette phase amiable.

fait de l'incertitude où elle s'est trouvée placée qui pour éviter la forclusion ne pouvait que la conduire à saisir la Commission de Recours Amiable sans attendre le résultat de cette phase amiable.

[K] ait été exposé aux poussières d'amiante directement ou en ambiance, et que, de 1984 à 1988, il était là encore probable que M.

E... ne bénéficiait pas de l'exemption du droit de préemption, que la preuve d'une expropriation n'était pas rapportée, une vente amiable ayant été réalisée au profit de la société des autoroutes Paris

Mme [K] et vingt-cinq autres salariés non-cadres de la société GRD ont signé une convention de rupture amiable pour motif économique, au cours des mois d'août et septembre 2018. 6.

Mme [N] et vingt-quatre autres salariés non-cadres de la société GRD ont signé une convention de rupture amiable pour motif économique, au cours des mois d'août et septembre 2018, puis ont été engagés

n'a le droit d'obtenir le report des effets du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur que dans la mesure où l'étendue de sa jouissance est diminuée par l'effet de l'échange amiable

l'URSSAF) a notifié un redressement à la société Transports Munster, aux droits de laquelle vient la société Transalliance Corporate One (la société) ; que celle-ci a saisi la commission de recours amiable

;qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé l'article L. 332-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, 3 / qu'en tout état de cause, la saisine de la Commission de recours amiable par le débiteur

Par décision du 1er mars 2021, réceptionnée le 25 mars 2021, la commission de recours amiable a rejeté son recours. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Après rejet de son recours amiable, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale . Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.